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Mis à jour 26 août 2010
Saviez-vous
qu'à Boucherville
dans les secteurs résidentiels les citoyens n'ont le droit de posséder
qu'un maximum de 2 animaux chiens et/ou chats
qu'à Marieville
dans les secteurs résidentiels les citoyens n'ont le droit de posséder
qu'un maximum de 3 animaux domestiques voir
Exemple de règlement concernant les animaux domestique
à Longueuil
Il est interdit de garder, maintenir ou posséder plus de 2 chiens ou 2 chats à la fois dans une unité d'habitation ou sur une même propriété.
Il est interdit de garder, maintenir ou posséder plus de 5 animaux de compagnie à la fois, quelle qu'en soit l'espèce, dans une unité d'habitation ou sur une même propriété.
Sont considérés comme des animaux de compagnie, les chiens, les chats, les oiseaux de la catégorie des perruches et des perroquets, les poissons, les tortues d'aquarium, les cochons d'Inde, les hamster, les gerboises et les furets.
Seuls les poissons ne sont pas comptabilisés.
C'est donc dire que si vous avez 2 chats ou 2 chiens vous n'avez pas le droit d'avoir plus de 3 perruches ou 3 reptiles ou 3 bernard- hermites ou 3 rainettes ou 3 lapins ou 3 cochons d'Inde ou n'importe quelles combinaison d'animaux pour un maximum de 5 au grand total.
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible d’une amende, en plus des frais, de 100 $ à 500 $ plus les frais pour une première infraction et de 200 $ à 1,000 $ plus les frais pour toute récidive.
Si une infraction au règlement se continue, elle constitue, pour chaque jour, une nouvelle infraction.
N.B. Anima-Québec n'applique même pas une telle amende pour chaque jour.
Avec de telles amendes les animaux vont se retrouver rapidement à la fourrière,
qui les euthanasiera après quelques jours faute de place.
Certaines fourrières mettent les animaux trouvé en
adoption ou les euthanasie après seulement 48 heures
D'autres les euthanasie peut importe leur âge
ou leurs conditions de santé.
Sans partisanerie donnons lui le mérite qui lui reviens!
Accueil des animaux domestiques par le
Premier Ministre du Canada Stephen Harper
La famille Harper est fière de participer au programme préadoption de la Société protectrice des animaux d’Ottawa-Carleton. Dans le cadre de ce programme, on trouve temporairement un foyer pour ces animaux qui ne sont pas encore prêts à être adoptés.
Le programme accueille des animaux qui ont de légers problèmes de santé ou de comportement et qui ont besoin de soins individuels pour pouvoir se rétablir avant d’être adoptés par de nouvelles familles d’accueil aimantes et attentionnées.
Laureen and Stephen ont servi de foyer d’accueil à un grand nombre de chats au cours de la dernière année. À n’importe quel moment, leur famille s’est occupée de plusieurs chats à leur résidence à Ottawa.
Des programmes semblables, qui sont en place dans tout le Canada, abritent des milliers d’animaux, par exemple des chats, des chiens, des oiseaux et des lapins.
Une cause si noble qu'elle fait parti du site du
Premier Ministre du Canada voir
D'un coté on nous demandent
d'éviter la fourrière
aux animaux et de l'autre
certaines villes forcent leurs abandons
sous peine d'amendes très sévères.
Ces règlements sont plus sévère que celui de la ville de Québec
Un nouveau règlement limite le nombre de chiens et de chats à la maison
Voir l'article
Téléchargez le règlement de Québec
Des amendes qui sont plus élevé par animal que celles d'Anima-Québec.
Alors que ces dernières concernent des cas de cruauté, salubrité et de sécurité.
Exemple de cas
1. Étant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.
Amendes de $200 et $400 chacune selon le cas.
Cas impliquant 19 chiens et 1 chat $200 d'amendes + frais voir
$200 divisé par 20 chiens et chats égale $10 par animal.
Cas impliquant 131 chiens, $400 d'amendes + frais voir
$400 divisé par 131 chiens égale $3.05 par animal.
Cas impliquant 270 chiens, $400 d'amendes + frais voir
$400 divisé par 270 chiens égale $1.48 par animal.
Ces 3 cas figurent sur le 4ème tableau
Exemple de cas plus grave
Cas impliquant 300 chiens, Amende $400 + frais $130 par infraction, total: $1,060
$1,060 divisé par 300 chiens égale $3.53 par animal tous inclus.
Un propriétaire de chenil situé à Ste-Justine de Newton en Montérégie a reçu deux constats d’infractions pour avoir tenu des lieux insalubres et non sécuritaires pour l’élevage d’animaux. Il y a même un chien mort.
1. Étant gardien d’un animal a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
2. Étant propriétaire d’un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être ne lui donnant pas les soins de santé requis par son état.
Il s’agit d’un lieu d’élevage appartenant à l’entreprise de Montréal-est Lamarche et Pinard.
Voir le reportage TVA 8 février 2007. Ce cas figure sur le 3ème tableau
Exemple de cas encore plus grave
1. Étant gardien d’un animal a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l’eau potable en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
2. Étant gardien d’un animal a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
3. Étant propriétaire d’un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être ne lui donnant pas les soins de santé requis par son état.
Total: 3 infractions à $200 chacune = $600 d'amendes + frais
Cas impliquant 91 chiens voir
$600 divisé par 91 chiens égale $6.59 par animal.
Cas impliquant 8 chiens, 16 chats, $600 d'amendes + frais voir
$600 divisé par 24 chiens et chats égale $25 par animal.
Ce cas figure sur le 3ème tableau
Ce ne sont pas seulement les éleveurs qui sont fautifs
Des contrôleurs animaliers et des fourrières également
voir1 voir2 voir3 voir4 voir5 ces cas figurent sur le 4ème tableau
Voir toutes les condamnations accompagnés de photos
En cliquant sur le titre en vert vous pouvez voir d'autres photos et les détails.
Pour agrandir la photo cliquez dessus.
Voir le 1er tableau des condamnations couvrant la période du 3 mars 2006 au 11 février 2008
Voir le 2ème tableau des condamnations en date du 5 septembre 2007
Voir le 3ème tableau des condamnations en date du 30 septembre 2008
Voir le 4ème tableau des condamnations en date du 20 mai 2010
Le Québec détient le titre de la pire place en
Amérique du nord pour ses usines à chiots.
Pourquoi traité tous les animaux comme des nuisance?
Pourquoi des amendes plus élevé pour des animaux
heureux et bien traité par leurs propriétaires?
Pourquoi forcer leurs abandons?
Détiendrons-nous bientôt le titre de la pire place
pour les droits des animaux de compagnie?
Voir la vidéo
Bientôt se sera peut-être votre municipalité!
Prenez connaissance du document
Approche Éclairée sur le Contrôle des Animaux de Compagnie
Destinée aux Municipalités Canadiennes
Document de principe définissant une réglementation efficace
Téléchargez le document
Ce document a été créé par La Coalition nationale pour les animaux de compagnie.
Elle se compose de représentants de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, de la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux, du Conseil consultatif de l’industrie des animaux de compagnie du Canada et du Club canin canadien.
Qui sont-ils?
Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) Lien
Représente les vétérinaires.
Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux Lien
Représente les sociétés d’assistance aux animaux et les SPCA.
Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie
Pet Industry Joint Advisory Council of Canada "PIJAC Canada" Lien
Représente les intérêts de l’industrie des animaux domestiques au Canada.
Club canin canadien-Canadian Kennel club Lien
Représente les intérêts des chiens de race pure.
Aucun représentant ou association d'amateurs ou d'éleveurs en milieu familiale
représente les intérêts des propriétaires d'animaux domestiques.
Téléchargez le Rapport animaux de compagnies
Lisez-le attentivement!
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